Libéralisation de l’électricité : nouvelle loi adoptée par les Chambres

 Les Chambres fédérales ont adopté in extremis la nouvelle loi sur l’électricité, avec l’appui du PS et des Verts. Une Conférence de conciliation a été nécessaire pour départager les deux Chambres. Finalement, c’est l’option de l’ouverture au marché de l’électricité en deux étapes qui l’a emporté. Au cours des cinq premières années, les sociétés consommant plus de 100 MWh par an (52% de la consommation suisse) auront le libre choix du fournisseur. Un regroupement de plus petits consommateurs, pour atteindre cette limite de consommation, a quant à lui été refusé. A l’issue de cette première étape, un référendum facultatif pourra être lancé avant la libéralisation totale. La LApEl prévoit aussi un régime d’approvisionnement garanti (mais à quels prix ?), pour les client-e-s qui ne voudront pas s’approvisionner sur le marché libre, et la création d’une société nationale d’exploitation. Cette société de droit privé devra, directement ou indirectement, être maintenue aux mains des cantons et des communes à raison de 51% au minimum. Quant à l’introduction de mesures visant à développer les énergies renouvelables, la loi sur l’énergie prévoit de les financer à l’aide de 0,6 centime par KWh, jusqu’à un plafond de 320 millions de francs. Cette somme insuffisante n’empêchera pas le lobby des électriciens de vouloir construire des centrales polluantes, nucléaires ou à gaz.

Un référendum sans attendre la deuxième étape

Le SIT est favorable au lancement d’un référendum contre La LApEl, convaincu du dysfonctionnement des mécanismes de marché, des conséquences négatives sur l’emploi et sur les prix, des immanquables concentrations des acteurs et des pouvoir qui leur seront ainsi laissés, des inévitables diminutions des investissements sur les réseaux et la production, avec les risques de pannes que cela engendre. Les syndicats ont fait circuler une pétition, qui a récolté 950 signatures auprès du personnel SIG, bien placé pour évaluer les conséquences néfastes de cette loi. Elle rappelle le rejet de la LME en votation populaire et l’opposition à toute libéralisation du marché de l’électricité. Elle exhorte les Fédérations et Centrales syndicales à lancer le référendum contre la LApEl, avec toutes les forces qui considèrent que cette libéralisation n’est pas une fatalité. Certains cantons romands se sont déjà dotés de lois transitoires dans le but d’y faire obstacle et, à Genève, l’initiative « Energie-Eaux : notre affaire, respect de la volonté populaire ! » est pendante au Grand Conseil. N’en déplaise à l’USS, qui s’est prononcée contre le lancement d’un référendum, le NON du peuple à la loi sur le marché de l’électricité n’a pas été respecté. Gageons que d’autres forces permettront au peuple de se prononcer contre sur cette libéralisation bis.