Non à un cadeau somptueux aux grandes entreprises, au seul profit des actionnaires
Sous pression de l’Europe, la Suisse doit abolir les privilèges fiscaux accordés aux grandes entreprises étrangères qui établies en Suisse. Plutôt que de simplement supprimer les statuts spéciaux dont elles bénéficient, le Parlement fédéral, dominé par les partis représentant les intérêts patronaux, a adopté une réforme qui permet à toutes les entreprises de baisser massivement leurs impôts : • 90 % des bénéfices découlant de produits brevetés seront exonérés d’impôt. • 150 % des charges de recherche et développement seront déduits, soit 50 % de plus que les frais réels. • Des intérêts fictifs sur les capitaux propres pourront être déduits des impôts. Au total, les entreprises pourront soustraire à l’impôt jusqu’à 80 % de leurs bénéfices, et ne payer plus que sur les 20 % restants. Le Parlement fédéral ayant refusé de fixer un taux plancher, les Cantons vont se livrer à une concurrence fiscale ruineuse pour les collectivités publiques. Les taux d’imposition, fixés par les Cantons, vont diminuer de près de moitié. Genève passera de 24 % à 13,5%. Avec les nouvelles déductions et la baisse du taux d’imposition, les grandes entreprises comme Rolex, Implenia ou Manor, ne paieront presque plus d’impôts.
La majorité des entreprises en Suisse sont des PME qui ne paient déjà aujourd’hui pas ou peu d’impôts. Les grandes gagnantes de la RIE3 sont les grandes entreprises réalisant des millions de bénéfices chaque année. La droite et le patronat prétendent qu’elles réinvestiront dans l’emploi les gains supplémentaires qu’elles réaliseront par cette baisse massive d’impôt. Mais c’est faux : ces gains supplémentaires iront gonfler les bonus des grand-e-s dirigeant-e-s et les poches des actionnaires. Déjà aujourd’hui ces grandes entreprises qui réalisent des millions de bénéfices auraient la possibilité de les réinvestir. Pourtant, elles pratiquent la sous-traitance, les délocalisations et les licenciements économiques, ce qui fait monter leurs actions en bourse. Par quel miracle feraient-elles différemment demain ?
