Pour protéger la santé des travailleurs, le SIT exige l’interruption totale de l’activité dans le secteur des échafaudages sur l’ensemble du canton

Resté indifférent à l’appel des syndicats de faire cesser les activités économiques non essentielles sur tout le territoire suisse, le Conseil fédéral a encore refusé la demande des partenaires sociaux et du conseil d’Etat genevois de décréter la fermeture généralisée des chantiers du secteur principal et secondaire de la construction à Genève. Il estime en effet que les mesures préconisées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) afin de ralentir la propagation du virus Covid-19 pour sauver des vies et prévenir la saturation du système sanitaire sont suffisantes. A tort selon le SIT qui, ce matin, à travers une action syndicale au dépôt d’une importante entreprise d’échafaudage, VON RO SA, démontre que les mesures de protection de la santé sont inapplicables et difficilement contrôlables.

Rappel de quelques mesures de protection préconisées sur les chantiers par l’OFSP
- La distance entre deux personnes sur le lieu de travail doit être d’au moins 2 mètres
- L’employeur doit garantir l’accès à l’eau courante et au savon, le cas échéant à du désinfectant
- Pour le transport en groupe, le nombre de personnes dans les véhicules doit être réduit
- L’employeur doit communiquer clairement à l’ensemble de son personnel sur les mesures et les bons gestes à adopter

Liste de contrôle pour les chantiers de construction - Prévention du COVID-19 (PDF, 260 kB, 25.03.2020)

Face à l’absence d’informations et de toutes mesures de protection, les travailleurs de VON RO en situation de détresse

Convoqués par leur employeur hier matin pour débuter leur activité de montage d’échafaudages, les employés de l’entreprise VON RO ont constaté qu’aucune mesure de protection de leur santé n’avait été prévu par cette dernière. Absence de savon, pas d’accès à l’eau courante, demande de se déplacer à plusieurs dans les véhicules et impossibilité de travailler à une distance d’au moins 2 mètres les uns des autres en raison de la nature même de leur activité, autant d’infractions propres à favoriser la propagation du virus et à mettre gravement en danger leur santé et celles de leurs proches. Face à cette situation inacceptable, une dizaine de travailleurs ont refusé à juste titre de débuter leur activité.

Avec le soutien du SIT, les travailleurs interpellent aujourd’hui leur employeur et considèrent que leur activité ne peut se poursuivre

Avec le soutien du SIT, l’ensemble du personnel s’est réuni ce matin à 7h00 à leur dépôt et ont interpelé leur employeur, Monsieur Penelas, sur les graves manquements en matière de respect des directives de l’OFSP constatés le jour précédent. Monsieur Penelas a admis les manquements et a déclaré que désormais des mesures seraient prises concernant la mise à disposition de savon, de désinfectant, de points d’eau courant, de gants, de masques et le nettoyage régulier des sanitaires et l’organisation des transports. Par contre et ce point revêt une importance capitale : il a affirmé devant l’ensemble de son personnel et des syndicalistes présent-e-s qu’il serait quoi qu’il en soit incapable de faire respecter la distance sociale minimum de 2 mètres entre les travailleurs dans le cadre de leur activité, au dépôt mais également sur les chantiers, en raison de la nature même des travaux (travail en binôme pour des questions de sécurité, ports de charges lourdes à deux etc.). Il a déclaré également clairement que cette impossibilité de respecter cette distance de protection était valable pour l’ensemble du secteur concluant qu’il appelait les autorités à prononcer une décision d’arrêt des activités du secteur pour, d’une part, ne plus subir les pressions des maîtres d’ouvrage et, d’autre part, pouvoir actionner des demandes d’indemnités pour réduction de l’horaire de travail auprès d’une caisse chômage en faveur de son personnel (RHT).

Le SIT interpelle l’OCIRT et demande au Conseil d’Etat d’intervenir auprès du Conseil fédéral afin que toute activité dans le secteur des échafaudages soit interrompue pour protéger la santé des travailleurs et ouvrir un droit au RHT

L’employeur est, en tout temps, responsable de la protection de la santé de son personnel, selon l’art. 6 de la Loi sur le Travail (LTr), ainsi que selon l’art. 328 du Code des Obligations. Dans la situation exceptionnelle actuelle, cette obligation de protection est cruciale. Les exigences sont définies par l’Office Fédéral de la Santé Publique. Les directives sont claires : en l’absence de mesures sanitaires suffisantes, une entreprise ne peut continuer son activité. Les employeurs qui n’appliqueraient pas les mesures sanitaires tout en continuant leur activité sont susceptibles de sanctions pénales : en tant qu’employeur, selon l’art. 59 LTr, et en tant que responsable de l’application des mesures sanitaires obligatoires, selon les art. 6 et 10f de l’Ordonnance 2 Covid-19.

Au vu des infractions constatées par le SIT dans cette affaire et du fait que la distance réglementaire de 2 mètres ne pourra jamais être respectée dans le secteur des échafaudages, le SIT a demandé à l’OCIRT de procéder à un contrôle de l’entreprise VON RO SA. Le SIT demande que le rapport de contrôle permette l’arrêt immédiat de l’activité de cette dernière et soit transmis au Conseil d’Etat en vue de préparer une intervention auprès du Conseil fédéral pour que l’activité de l’ensemble du secteur des échafaudages soit interrompue et permettre ainsi aux entreprises de bénéficier des RHT en faveur des travailleurs. Le SIT considère que la santé des travailleurs et des travailleuses n’a pas de prix. La réouverture des chantiers entraîne des situations inquiétantes et dangereuses pour le personnel et, partant, pour l’ensemble de la population. Finalement, elle est contraire à l’intérêt public d’un enrayement rapide de la pandémie.

Personnes de contact :

Camille Layat, secrétaire syndicale, 079 817 50 90 Thierry Horner, secrétaire syndical, 078 751 24 40

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