L’Alternative et la CGAS lancent une initiative cantonale pour donner un cadre à la réforme de l’imposition des entreprises : Zér0 pertes pour les ressources et les prestations publiques.
communiqué
(Communiqué de presse du 12 février 2017)
C’est une véritable gifle que les salarié-e-s ont infligé aujourd’hui au patronat et à la droite libérale, en rejetant très nettement l’inique 3e réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises. Le parlement fédéral, mais également le Canton, va maintenant devoir reprendre sa copie en prenant en compte les revendications syndicales.
Les salarié-e-s ne s’y sont pas trompé-e-s. En rejetant par près de 60% la 3e réforme de l’imposition des entreprises, ils-elles (...)
Injuste
Avec la RIE3, une grande entreprise qui réalise des millions de bénéfices paiera proportionnellement moins d’impôts qu’un-e salarié-e.
Le prix à payer de cette réforme retombera sur la population, tandis que les actionnaires et les grands patrons encaisseront des milliards de dividendes supplémentaires.
Excessive
Il n’y a nul besoin d’aller aussi loin pour supprimer les statuts fiscaux spéciaux. Avec la RIE3, la droite patronale en a profité pour réaliser son rêve libéral : les grandes (...)
Pour tenter de faire passer cette arnaque fiscale, le patronat prétend qu’avec un refus, les multinationales partiraient, causant des pertes d’emplois et de recettes considérables. Ce chantage ne tient pas. La Suisse offre déjà les meilleures conditions aux entreprises, avec sa main d’œuvre qualifiée, la qualité de ses infrastructures, et les charges sociales les plus basses d’Europe. Ce chantage a pour seul but de faire peur à la population pour l’obliger à accepter une réforme qui va contre son (...)
Sous pression de l’Europe, la Suisse doit abolir les privilèges fiscaux accordés aux grandes entreprises étrangères qui établies en Suisse. Plutôt que de simplement supprimer les statuts spéciaux dont elles bénéficient, le Parlement fédéral, dominé par les partis représentant les intérêts patronaux, a adopté une réforme qui permet à toutes les entreprises de baisser massivement leurs impôts : • 90 % des bénéfices découlant de produits brevetés seront exonérés d’impôt. • 150 % des charges de recherche et (...)
Les pertes fiscales pour la Confédération, les Cantons et les communes s’élèveront au minimum à 3 milliards par an. Pour le seul Canton de Genève, 500 millions au bas mot viendront à manquer pour financer les services publics. Ces chiffres sont largement sous-estimés. En 2008, le Conseil fédéral avait estimé les pertes de la RIE2 à 700 millions. Au final, c’est 7 milliards par an que coûte la précédente réforme. Nombre d’effets de la RIE3 ne sont pas chiffrés. La facture sera encore plus lourde que les 3 (...)