Référendum contre une nouvelle baisse de l’impôt sur la fortune (entrepreneurs actionnaires)

Le Grand-Conseil a adopté une loi pour réduire l’impôt sur la fortune des actionnaires qui sont propriétaires de 10% au moins des actions de leur société. Si celle-ci a une valeur imposable jusqu’à 10 millions, la réduction de cette valeur sera de 80% et, pour la part de valeur qui dépasse 10 millions, la réduction sera de 40%. On parle donc de cadeaux à des multimillionnaires. Au total, cela concerne environ 4’300 contribuables. Pour les petites sociétés dont la valeur ne dépasse pas 300’000 CHF, la baisse d’impôt sera en moyenne de 129 CHF, c’est-à-dire négligeable et inutile. Mais le cadeau est réel pour un tout petit groupe de seulement 23 contribuables, dont la société vaut plus de 30 millions, avec une baisse d’impôt de 500’000 CHF chacun en moyenne !

Ce cadeau fiscal est autant de pertes pour les collectivités publiques et les prestations publiques qu’elles doivent financer : 5 millions de perdus pour les Communes (surtout la Ville de Genève) et 25 millions pour le Canton, soit une perte totale de 30 millions. Alors que cette même majorité a décidé de ne pas attribuer des postes nécessaires d’enseignant-e-s, dans le social, la santé et la transition écologique sous prétexte d’économies !

De plus ce cadeau vient favoriser une minorité qui vient d’en recevoir déjà trois autres, coup sur coup :

 La baisse de l’imposition des entreprises de 24% à 15%, qui touche toutes les entreprises depuis 2020 ;

 La baisse de l’imposition de la fortune de 15% que s’est octroyée la droite en juin 2023, alors que cette fortune est déjà très faiblement imposée (4,5 pour mille au maximum !) ;

 La non-imposition de 40% des dividendes que se versent ces propriétaires depuis 2020 également ;

Enfin, ce cadeau est attribué sans demander la moindre contrepartie à ces riches propriétaires d’entreprises, ni en matière d’emploi, ni en matière de salaire. De plus, rappelons qu’une entreprise ne paie d’impôt que sur son bénéfice. Si elle paie des impôts, c’est qu’elle fait des bénéfices.

À une époque où les écarts de richesse entre une minorité privilégiée et le reste de la population ne cessent de s’aggraver, cette remise en cause de l’imposition de la fortune est inacceptable.

Signez et faites signer le référendum, puis renvoyez nous la feuille avant le 8 mars 2024. On compte sur vous !